Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-20.390

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⚖️

📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Un particulier a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un autre particulier et à une société par actions simplifiée. Ce pourvoi a été déposé auprès de la Cour de cassation. Cependant, le demandeur a décidé de se désister du pourvoi, comme déclaré par son avocat au greffe de la Cour. La Cour a constaté ce désistement conformément aux règles de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement dans le litige opposant M. [E] à M. [P] et autre

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
J 24-20.390

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement dans le litige opposant M. [E] à M. [P] et autre – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi J 24-20.390.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi J 24-20.390
J 24-20.390
Pourvoi J 24-20.390
Désistement M. [E]

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de désistement rendue par la Cour de cassation, Première présidence, le 16 avril 2026, dans le cadre du pourvoi n° J 24-20.390 formé par M. [E] contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 2 juillet 2024.

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