Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-19.864

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📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Une particulière a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une société bancaire. Ce pourvoi a été déposé auprès de la Cour de cassation. Par la suite, la demanderesse a choisi de se désister du pourvoi, comme déclaré par son avocat au greffe de la Cour. La Cour a pris acte de ce désistement conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement dans le litige opposant Mme [F] à la société Banque de nouvelle Calédonie (BNC)

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
N 24-19.864

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement dans le litige opposant Mme [F] à la société Banque de nouvelle Calédonie (BNC) – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi N 24-19.864.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi N 24-19.864
N 24-19.864
Pourvoi N 24-19.864
Désistement Mme [F]

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de désistement rendue par la Cour de cassation, Première présidence, le 16 avril 2026, dans le cadre du pourvoi n° N 24-19.864 formé par Mme [F] contre un arrêt de la cour d’appel de Nouméa du 6 juin 2024.

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