Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-19.458

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⚖️

📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Une caisse de financement a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à deux particuliers. Par la suite, la caisse a déclaré se désister du pourvoi. La Cour de cassation a pris acte de ce désistement et a constaté la fin de la procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement de pourvoi

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
W 24-19.458

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement de pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi W 24-19.458.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement de pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi W 24-19.458.
Cour de cassation 16 avril 2026 Pourvoi W 24-19.458
Pourvoi W 24-19.458
N° de Pourvoi W 24-19.458
W 24-19.458 Ordonnance de désistement

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, rendue le 16 avril 2026, N° de Pourvoi W 24-19.458, constatant le désistement du pourvoi formé par la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 20 juin 2024.

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