Décision recherchée :
Ordonnance de désistement du pourvoi avec aide juridictionnelle totale
Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence
Date :
16 avril 2026
Numéro de Pourvoi :
T 24-20.145
Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement du pourvoi avec aide juridictionnelle totale – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-20.145.
Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement du pourvoi avec aide juridictionnelle totale – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-20.145.
CC 16 avril 2026 Pourvoi T 24-20.145
Pourvoi T 24-20.145
Pourvoi T 24-20.145
N° de Pourvoi T 24-20.145
T 24-20.145 désistement
Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-20.145, constatant le désistement du pourvoi formé par M. [P] [Z] avec aide juridictionnelle totale.