Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 25-13.298

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️

📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Deux demandeurs, des personnes physiques, avaient formé un pourvoi contre plusieurs arrêts rendus par la cour d’appel de Montpellier dans un litige les opposant à plusieurs défendeurs, également des personnes physiques, ainsi qu’à un syndicat des copropriétaires représenté par un administrateur provisoire. Par actes déposés au greffe, l’avocat des demandeurs a déclaré leur désistement du pourvoi, y compris un désistement rectificatif concernant certaines décisions. La Cour de cassation a donné acte à ces demandeurs de leur désistement conformément à l’article 1026 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement du pourvoi

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
W 25-13.298

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement du pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi W 25-13.298.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement du pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi W 25-13.298.
CC 16 avril 2026 Pourvoi W 25-13.298
Pourvoi W 25-13.298
Pourvoi W 25-13.298
N° de Pourvoi W 25-13.298
W 25-13.298 désistement

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, 16 avril 2026, N° de Pourvoi W 25-13.298, constatant le désistement du pourvoi formé par M. [E] [Z] et Mme [M] [F] contre plusieurs arrêts de la cour d’appel de Montpellier.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut