Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 25-17.883

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⚖️

📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur, la société Deutsche Bank AG, avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à plusieurs défendeurs, personnes physiques et sociétés. Par acte déposé au greffe, l’avocat de la société Deutsche Bank AG a déclaré le désistement du pourvoi. La Cour de cassation a donné acte à la société de son désistement conformément à l’article 1026 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement de la société Deutsche Bank AG

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
E 25-17.883

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement de la société Deutsche Bank AG – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi E 25-17.883.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement de la société Deutsche Bank AG – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi E 25-17.883.
Cour de cassation 16 avril 2026 Pourvoi E 25-17.883
Pourvoi E 25-17.883
N° de Pourvoi E 25-17.883
E 25-17.883 Ordonnance de désistement

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, du 16 avril 2026, N° de Pourvoi E 25-17.883, constatant le désistement du pourvoi formé par la société Deutsche Bank AG contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2025.

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