Jurisprudence

Cour de cassation, Troisième chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA, 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-15.306

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⚖️ Cour de cassation – 3ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 3ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, alinéa 2, du code de procédure civile

Résumé

Un particulier a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux dans un litige l’opposant à plusieurs sociétés d’assurance, une société étrangère, un syndicat de copropriétaires représenté par son syndic, ainsi que des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires de sociétés en difficulté. Une société a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La Cour de cassation a pris acte du désistement partiel du particulier et a rejeté les pourvois, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Les demandes de prise en charge des frais ont été rejetées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, troisième chambre civile

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
G 24-15.306

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi G 24-15.306.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi G 24-15.306.
CC 16 avril 2026 Pourvoi G 24-15.306
Pourvoi G 24-15.306
N° de Pourvoi G 24-15.306
G 24-15.306 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, troisième chambre civile, du 16 avril 2026, N° de Pourvoi G 24-15.306, rejetant les pourvois formés contre un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 22 février 2024, sans décision spécialement motivée.

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