Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° 24-19.651

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ pourvoi en cassation

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi en cassation

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une société allemande à la suite d’un litige porté devant la cour d’appel de Rennes. La Cour de cassation, chambre sociale, a examiné les moyens invoqués par le demandeur et a conclu que ceux-ci n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement le 15 avril 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
15 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
F 24-19.651

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° F 24-19.651.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° F 24-19.651.
Cour de cassation 15 avril 2026 Pourvoi F 24-19.651
Pourvoi F 24-19.651
F 24-19.651 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° F 24-19.651, rejetant le pourvoi formé par Mme [A] [U] contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes, avec rejet des demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile et condamnation aux dépens.

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