Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° 25-12.250

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ pourvoi en cassation

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi en cassation

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile, Articles L. 2314-6, L. 2314-28, L. 2314-29, L. 2314-30, L. 2314-32 du code du travail, Articles L. 411-3, alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire, Article 627 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une société à responsabilité limitée à la suite d’un litige porté devant la cour d’appel de Rouen. La Cour de cassation, chambre sociale, a examiné le moyen invoqué et a estimé qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Par conséquent, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement le 15 avril 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
15 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
H 25-12.250

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° H 25-12.250.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° H 25-12.250.
Cour de cassation 15 avril 2026 Pourvoi H 25-12.250
Pourvoi H 25-12.250
H 25-12.250 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 15 avril 2026, Pourvoi n° H 25-12.250, rejetant le pourvoi formé par M. [E] [O] contre un arrêt de la cour d’appel de Rouen, avec rejet des demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile et condamnation aux dépens.

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