Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 2026, Pourvoi n° 24-15.500

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ irrecevabilité du pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

irrecevabilité du pourvoi

Textes cités

Articles 606, 607, 608, 1014, 700 et 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un défendeur à la cassation suite à une décision de la cour d’appel de Lyon. Le pourvoi a été déclaré irrecevable sans qu’une motivation spéciale soit nécessaire, conformément aux articles du code de procédure civile. La Cour de cassation a condamné le demandeur aux dépens et a rejeté sa demande au titre de l’article 700, le condamnant à verser une somme au défendeur. La décision a été rendue publiquement et les parties ont été informées conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Irrecevabilité non spécialement motivée

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
15 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
U 24-15.500

Citation exacte complète :
Irrecevabilité non spécialement motivée – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi U 24-15.500.

Variantes exactes de recherche :
Irrecevabilité non spécialement motivée – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi U 24-15.500.
Cour de cassation 15 avril 2026 Pourvoi U 24-15.500
Pourvoi U 24-15.500
N° de Pourvoi U 24-15.500
U 24-15.500 Irrecevabilité

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 15 avril 2026, N° de Pourvoi U 24-15.500 relative à l’irrecevabilité non spécialement motivée du pourvoi formé par Mme [P] [X].

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