Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 2026, Pourvoi n° 24-19.903

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, deuxième alinéa, du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à une défenderesse. Le moyen de cassation invoqué n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi sans décision spécialement motivée, condamnant le demandeur aux dépens et à verser une somme à la défenderesse au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
15 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
E 24-19.903

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-19.903.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-19.903.
Cour de cassation 15 avril 2026 Pourvoi E 24-19.903
Pourvoi E 24-19.903
N° de Pourvoi E 24-19.903
E 24-19.903 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 15 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-19.903, relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [Z] [K] contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 septembre 2022.

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