Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 15 avril 2026, Pourvoi n° 25-11.868

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⚖️ Cour de cassation – Chambre commerciale

📂 Procédure

🏷️ pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre commerciale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Deux associés d’une société, agissant à titre personnel et en qualité d’associés, ainsi que la société liquidatrice et un mandataire ad hoc, ont formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel d’Angers dans un litige les opposant à un individu et deux sociétés d’assurance mutuelle. La Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, a examiné le dossier. Elle a rejeté le pourvoi, considérant que le moyen invoqué n’était pas susceptible d’entraîner la cassation. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens et leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées, avec condamnation à verser une somme globale aux défendeurs.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

Date :
15 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
S 25-11.868

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi S 25-11.868.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi S 25-11.868.
CC 15 avril 2026 Pourvoi S 25-11.868
Pourvoi S 25-11.868
Pourvoi S 25-11.868
N° de Pourvoi S 25-11.868
S 25-11.868 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 avril 2026, N° de Pourvoi S 25-11.868, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par Mme [E], M. [L], la société Praxis en qualité de liquidateur de la société La Rive gauche, et Mme [F] en qualité de mandataire ad hoc, contre un arrêt de la cour d’appel d’Angers du 3 décembre 2024.

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