Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
14 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50492

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi formé par Mme [J] [Z] [G] contre l’arrêt n° 244 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens – Cour de cassation, 14 avril 2026, N° de Pourvoi 50492.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, 14 avril 2026, N° de Pourvoi 50492
CC 14 avril 2026 Pourvoi 50492
Pourvoi 50492
N° de Pourvoi 50492
50492 Non-admission du pourvoi

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 14 avril 2026, N° de Pourvoi 50492, constatant qu’aucun moyen ne permet l’admission du pourvoi formé par Mme [J] [Z] [G] contre l’arrêt n° 244 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens, déclarant irrecevable son appel.