Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-13.072

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une société par actions simplifiée et une caisse primaire d’assurance maladie, défenderesses à la cassation, suite à une décision de la cour d’appel de Nancy. Le litige porte sur des questions relevant du droit social. Après examen des moyens invoqués, la Cour de cassation a jugé que ceux-ci n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamnant le demandeur aux dépens et à verser des sommes aux défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement et notifiée conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
E 24-13.072

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-13.072.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-13.072.
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvoi E 24-13.072
Pourvoi E 24-13.072
E 24-13.072 Rejet non spécialement motivé
N° de Pourvoi E 24-13.072

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, en date du 9 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-13.072, rejetant le pourvoi formé par Mme [K] [P] contre un arrêt de la cour d’appel de Nancy du 16 janvier 2024. La Cour rejette le pourvoi sans décision spécialement motivée, condamne Mme [P] aux dépens et la condamne à verser 1 000 euros à la société [1] et 1 000 euros à la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne en application de l’article 700 du code de procédure civile.

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