Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-12.722

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre la Mutualité sociale agricole (MSA) Provence-Azur, défenderesse à la cassation, suite à une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le litige porte sur des questions relevant du droit social. Après examen, la Cour de cassation a considéré que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamnant le demandeur aux dépens et à verser une somme à la MSA au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement et notifiée conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
Z 24-12.722

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi Z 24-12.722.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi Z 24-12.722.
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvoi Z 24-12.722
Pourvoi Z 24-12.722
N° de Pourvoi Z 24-12.722
Z 24-12.722 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 avril 2026, N° de Pourvoi Z 24-12.722, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par Mme [K] [G] contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

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