Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-11.514

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un particulier a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel dans un litige l’opposant à une caisse de mutualité sociale agricole. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que le moyen invoqué ne justifiait pas la cassation. Le demandeur a été condamné aux dépens et sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
M 24-11.514

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi M 24-11.514.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi M 24-11.514.
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvoi M 24-11.514
Pourvoi M 24-11.514
N° de Pourvoi M 24-11.514
M 24-11.514 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 avril 2026, N° de Pourvoi M 24-11.514, relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [K].

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