Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, Pourvoi n° 25-13.152

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un salarié et un syndicat ont formé un pourvoi contre une société de transport en commun à la suite d’une décision rendue par la cour d’appel de Nîmes. La Cour de cassation, chambre sociale, a examiné le dossier et a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale, estimant que les moyens invoqués ne justifiaient pas la cassation. La Cour a condamné le salarié et le syndicat aux dépens et a rejeté leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
N 25-13.152

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi N 25-13.152.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi N 25-13.152.
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvoi N 25-13.152
Pourvoi N 25-13.152
N° de Pourvoi N 25-13.152
N 25-13.152 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, N° de Pourvoi N 25-13.152, relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [V] et le syndicat SNTU CFDT contre un arrêt de la cour d’appel de Nîmes.

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