Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-12.359

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ sécurité sociale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

sécurité sociale

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une personne physique a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans dans un litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie du Cher et à deux associations. Ces entités étaient défenderesses à la cassation. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a examiné le dossier et a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. La personne physique a été condamnée aux dépens et ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. La décision a été rendue publiquement le 9 avril 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
E 24-12.359

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-12.359.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-12.359.
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvoi E 24-12.359
Pourvoi E 24-12.359
N° de Pourvoi E 24-12.359
E 24-12.359 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 avril 2026, N° de Pourvoi E 24-12.359 relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par Mme [J] [A].

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