Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-22.515

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🏷️ Réinscription au rôle

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Réinscription au rôle

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Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une société d’assurance vie suite à un arrêt de la cour d’appel. Après radiation initiale du pourvoi, le demandeur a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour de cassation. L’examen des pièces a révélé que les causes de l’arrêt attaqué avaient été exécutées, justifiant ainsi la réinscription du pourvoi au rôle de la Cour.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Autorisation de réinscription au rôle du pourvoi n° U 24-22.515 formé par M. [X] [M] contre la société Generali vie

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
9 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
U 24-22.515

Citation exacte complète :
Autorisation de réinscription au rôle du pourvoi n° U 24-22.515 formé par M. [X] [M] contre la société Generali vie – Cour de cassation, 9 avril 2026, N° de Pourvoi U 24-22.515.

Variantes exactes de recherche :
Autorisation réinscription pourvoi U 24-22.515 – Cour de cassation, 9 avril 2026
Cour de cassation 9 avril 2026 Pourvoi U 24-22.515
Pourvoi U 24-22.515
N° de Pourvoi U 24-22.515
U 24-22.515 réinscription

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, en date du 9 avril 2026, autorisant la réinscription au rôle du pourvoi n° U 24-22.515 formé par M. [X] [M] contre la société Generali vie, après constatation de l’exécution des causes de l’arrêt.

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