Jurisprudence

Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, 25/02725

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⚖️ Cour d’appel de Pau

📂 Procédure

🏷️ Désistement d’incident

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Pau

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement d’incident

Textes cités

Résumé

Le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d’incident de deux parties et l’acceptation de ce désistement par deux sociétés, décidant que chaque partie conservera ses frais et dépens.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Désistement d’incident en procédure civile : effets et conservation des frais et dépens

Juridiction :
Cour d’appel de Pau

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
25/02725

Citation exacte complète :
Désistement d’incident en procédure civile : effets et conservation des frais et dépens – Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725.

Variantes exactes de recherche :
Désistement d’incident en procédure civile : effets et conservation des frais et dépens – Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725.
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N° RG 25/02725
N° de RG 25/02725
25/02725 Désistement d’incident en procédure civile

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725 relative au désistement d’incident en procédure civile : effets et conservation des frais et dépens.

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