Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, 21/09886

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Radiation de l’instance

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Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation de l’instance

Textes cités

Résumé

Une instance a été radiée pour absence de diligences des parties, faute de suite donnée dans les délais impartis à une injonction. La radiation de l’instance RG n° 21/09886 est prononcée et l’affaire est supprimée du rang des affaires en cours. La réintégration de l’instance ne sera possible que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : sécuriser la reprise du dossier

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
21/09886

Citation exacte complète :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : sécuriser la reprise du dossier – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.

Variantes exactes de recherche :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : sécuriser la reprise du dossier – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 26 mai 2026 RG 21/09886
RG 21/09886
N° RG 21/09886
N° de RG 21/09886
21/09886 Radiation instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886 relative à la radiation de l’instance pour défaut de diligences suite à une injonction judiciaire, sanction temporaire pouvant être levée sur justification, visant à assurer la bonne administration de la justice.

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