Jurisprudence

Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, 25/06250

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⚖️ Cour d’appel de Bordeaux

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Bordeaux

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

La cour a prononcé le retrait du rôle de l’affaire à la demande des parties, indiquant que, en cas de réinscription, l’affaire prendra rang à sa nouvelle date. Cette décision a été signée par la présidente et la greffière.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle d’une instance : modalités et effets sur la réinscription ultérieure du dossier

Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
25/06250

Citation exacte complète :
Retrait du rôle d’une instance : modalités et effets sur la réinscription ultérieure du dossier – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 25/06250.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle d’une instance : modalités et effets sur la réinscription ultérieure du dossier – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 25/06250.
Cour d’appel Bordeaux 26 mai 2026 RG 25/06250
RG 25/06250
N° RG 25/06250
N° de RG 25/06250
25/06250 Retrait du rôle d’une instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 25/06250 relative au retrait du rôle d’une instance, ses modalités, la possibilité de réinscription ultérieure, la suspension de la procédure sans préjuger du fond, et la notification de la décision aux parties.

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