Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, 25/03623

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Résumé

Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à ordonner la radiation d’office de l’affaire. Cette décision est prise conformément aux articles 781, 769 et 910 du code de procédure civile. L’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office pour procédure non accomplie dans les délais : conséquences et conditions

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
25/03623

Citation exacte complète :
Radiation d’office pour procédure non accomplie dans les délais : conséquences et conditions – Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 25/03623.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office pour procédure non accomplie dans les délais : conséquences et conditions – Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 25/03623.
CA Lyon 26 mai 2026 RG 25/03623
RG 25/03623
N° RG 25/03623
N° de RG 25/03623
25/03623 Radiation d’office pour procédure non accomplie

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 25/03623 relative à la radiation d’office pour procédure non accomplie dans les délais : conséquences et conditions.

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