Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Discrimination

Un téléconseiller service clients mobile, engagé en 2008 par la SA [1], a été promu conseiller client proactif PME en 2013. Après une mobilité interne et un parcours qualifiant non validé, il a contesté son positionnement au grade D depuis 2016, demandant une régularisation rétroactive de sa rémunération, ainsi que des dommages et intérêts pour discrimination, modification de contrat, harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et des engagements conventionnels. Le conseil de prud’hommes de Paris a débouté le salarié de ses demandes en 2022. En appel, le salarié a demandé la réformation du jugement, notamment le repositionnement au grade DBIS, la régularisation salariale, la reconnaissance de manquements de la société [3] et des dommages et intérêts. La société [1] a demandé la confirmation du jugement, soutenant que le parcours qualifiant n’était pas validé et qu’il n’y avait ni discrimination ni harcèlement. La cour a examiné les éléments de preuve, notamment les parcours qualifiants, les échanges entre parties, et a constaté que l’employeur justifiait l’absence de validation du parcours qualifiant par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La cour a également rejeté les allégations de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité, considérant que l’employeur avait pris des mesures adaptées. Les demandes de dommages et intérêts pour discrimination, modification de contrat, harcèlement, violation de la sécurité et des accords collectifs ont été rejetées. La cour a confirmé le jugement de première instance, déboutant le salarié de ses demandes et condamnant ce dernier aux dépens.

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