Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, 21/08495

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Radiation de l’instance

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation de l’instance

Textes cités

Résumé

La procédure a été radiée pour absence de diligences des parties, sans régularisation possible. La radiation de l’instance RG n°21/08495 a été prononcée, avec suppression du rang des affaires en cours. La réintégration de l’affaire ne sera possible que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : conditions et effets juridiques

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
21/08495

Citation exacte complète :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : conditions et effets juridiques – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/08495.

Variantes exactes de recherche :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : conditions et effets juridiques – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/08495.
CA Aix-en-Provence 26 mai 2026 RG 21/08495
RG 21/08495
N° RG 21/08495
N° de RG 21/08495
21/08495 Radiation de l’instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/08495 relative à la radiation de l’instance pour absence de diligences, ses conditions et ses effets juridiques.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut