Jurisprudence

Cour d’appel de Douai, 28 mai 2026, 25/05174

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⚖️ Cour d’appel de Douai

📂 Procédure

🏷️ Caducité partielle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Douai

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Caducité partielle

Textes cités

Résumé

La cour prononce la caducité partielle de la déclaration d’appel à l’égard de la CPAM de deux localités et réserve les dépens d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Caducité partielle de déclaration d’appel : implications et gestion des dépens d’appel

Juridiction :
Cour d’appel de Douai

Date :
28 mai 2026

Numéro RG :
25/05174

Citation exacte complète :
Caducité partielle de déclaration d’appel : implications et gestion des dépens d’appel – Cour d’appel de Douai, 28 mai 2026, N° de RG 25/05174.

Variantes exactes de recherche :
Caducité partielle de déclaration d’appel : implications et gestion des dépens d’appel – Cour d’appel de Douai, 28 mai 2026, N° de RG 25/05174.
CA Douai 28 mai 2026 RG 25/05174
RG 25/05174
N° RG 25/05174
N° de RG 25/05174
25/05174 Caducité partielle de déclaration d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Douai, 28 mai 2026, N° de RG 25/05174 relative à la caducité partielle de déclaration d’appel : implications et gestion des dépens d’appel.

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