Jurisprudence

Cour d’appel de Bourges, 27 mai 2026, 25/01071

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⚖️ Cour d’appel de Bourges

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Bourges

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

L’affaire a été retirée du rôle général par ordonnance datée du 27 mai 2026, signée par le greffier et le magistrat de la mise en état, avec copie aux avocats.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle : comprendre les conséquences et sécuriser la procédure judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel de Bourges

Date :
27 mai 2026

Numéro RG :
25/01071

Citation exacte complète :
Retrait du rôle : comprendre les conséquences et sécuriser la procédure judiciaire – Cour d’appel de Bourges, 27 mai 2026, N° de RG 25/01071.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle : comprendre les conséquences et sécuriser la procédure judiciaire – Cour d’appel de Bourges, 27 mai 2026, N° de RG 25/01071.
CA Bourges 27 mai 2026 RG 25/01071
RG 25/01071
N° RG 25/01071
N° de RG 25/01071
25/01071 Retrait du rôle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Bourges, 27 mai 2026, N° de RG 25/01071 relative au retrait du rôle, précisant que cette décision motivée suspend l’examen de l’affaire, impose la notification aux avocats et garantit la sécurité juridique et le respect du contradictoire.

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