Jurisprudence

Cour d’appel d’Orléans, 27 mai 2026, 26/01679

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Orléans

📂 Procédure

🏷️ Pourvoi en cassation

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Orléans

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Pourvoi en cassation

Textes cités

Résumé

Une ordonnance a été signée ordonnant la remise immédiate d’une expédition à plusieurs parties, dont un individu, un autre individu et son conseil, ainsi qu’au procureur général près la cour d’appel d’Orléans. L’ordonnance précise que celle-ci n’est pas susceptible d’opposition et que le pourvoi en cassation est ouvert dans un délai de deux mois à compter de la notification, avec les modalités de sa formation. Les notifications ont été effectuées aux parties concernées, incluant un avocat et un interprète.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Pourvoi en cassation : modalités et délais pour contester une décision administrative

Juridiction :
Cour d’appel d’Orléans

Date :
27 mai 2026

Numéro RG :
26/01679

Citation exacte complète :
Pourvoi en cassation : modalités et délais pour contester une décision administrative – Cour d’appel d’Orléans, 27 mai 2026, N° de RG 26/01679.

Variantes exactes de recherche :
Pourvoi en cassation : modalités et délais pour contester une décision administrative – Cour d’appel d’Orléans, 27 mai 2026, N° de RG 26/01679.
CA Orléans 27 mai 2026 RG 26/01679
RG 26/01679
N° RG 26/01679
N° de RG 26/01679
26/01679 Pourvoi en cassation

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans, 27 mai 2026, N° de RG 26/01679 relative au pourvoi en cassation : modalités et délais pour contester une décision administrative.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut