Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
21/09886

Citation exacte complète :
Radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.
CA Aix-en-Provence 26 mai 2026 RG 21/09886
RG 21/09886
N° RG 21/09886
N° de RG 21/09886
21/09886 Radiation d’instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886 relative à la radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis.