Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, 23/05989

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Résumé

Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de procédure dans les délais impartis. En conséquence, la cour ordonne la radiation d’office de l’affaire, qui ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office pour non-accomplissement des actes de procédure dans les délais impartis

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
23/05989

Citation exacte complète :
Radiation d’office pour non-accomplissement des actes de procédure dans les délais impartis – Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 23/05989.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office pour non-accomplissement des actes de procédure dans les délais impartis – Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 23/05989.
CA Lyon 26 mai 2026 RG 23/05989
RG 23/05989
N° RG 23/05989
N° de RG 23/05989
23/05989 Radiation d’office

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 23/05989 relative à la radiation d’office pour non-accomplissement des actes de procédure dans les délais impartis.

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