Jurisprudence

Cour d’appel de Dijon, 26 mai 2026, 25/01600

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⚖️ Cour d’appel de Dijon

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Dijon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Article 382 du code de procédure civile, Article 381 du code de procédure civile

Résumé

Une société et plusieurs personnes ont interjeté appel d’une ordonnance rejetant des fins de non-recevoir et déclarant recevables certains appels. Des demandes de retrait du rôle ont été formulées tardivement et sans motivation, ce qui a conduit la cour à les déclarer irrecevables. L’affaire a été radiée du rôle conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle irrecevable pour absence de motivation et tardiveté, radiation de l’affaire ordonnée

Juridiction :
Cour d’appel de Dijon

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
25/01600

Citation exacte complète :
Retrait du rôle irrecevable pour absence de motivation et tardiveté, radiation de l’affaire ordonnée – Cour d’appel de Dijon, 26 mai 2026, N° de RG 25/01600.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle irrecevable pour absence de motivation et tardiveté, radiation de l’affaire ordonnée – Cour d’appel de Dijon, 26 mai 2026, N° de RG 25/01600.
CA Dijon 26 mai 2026 RG 25/01600
RG 25/01600
N° RG 25/01600
N° de RG 25/01600
25/01600 Retrait du rôle irrecevable

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Dijon, 26 mai 2026, N° de RG 25/01600 relative au retrait du rôle irrecevable pour absence de motivation et tardiveté, avec radiation de l’affaire ordonnée conformément aux articles 381 et 382 du code de procédure civile.

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