Jurisprudence

Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, 25/06250

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⚖️ Cour d’appel de Bordeaux

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Bordeaux

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

Les parties à une instance ont demandé le retrait du rôle de l’affaire, sauf pour certaines d’entre elles à demander une réinscription ultérieure. La cour a prononcé le retrait du rôle, précisant que, en cas de réinscription, l’affaire prendra rang à sa nouvelle date. La décision a été signée par la présidente et la greffière.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle d’instance : conditions et effets sur la réinscription ultérieure

Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
25/06250

Citation exacte complète :
Retrait du rôle d’instance : conditions et effets sur la réinscription ultérieure – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 25/06250.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle d’instance : conditions et effets sur la réinscription ultérieure – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 25/06250.
Cour d’appel de Bordeaux 26 mai 2026 RG 25/06250
RG 25/06250
N° RG 25/06250
N° de RG 25/06250
25/06250 Retrait du rôle d’instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 26 mai 2026, N° de RG 25/06250, relative à la procédure de retrait du rôle d’instance, ses conditions, ses effets sur la suspension du procès et la réinscription ultérieure, ainsi que les formalités et recours applicables.

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