Jurisprudence

Cour d’appel de Poitiers, 26 mai 2026, 26/00032

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⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Soins psychiatriques sans consentement

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Poitiers

Catégorie

Hospitalisation psychiatrique

Sous-catégorie

Soins psychiatriques sans consentement

Textes cités

Résumé

La cour d’appel a été saisie d’un appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention relative à la mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement d’une patiente. La patiente, admise en soins psychiatriques sous contrainte, a fait appel de la décision de maintien de cette mesure, demandant notamment une expertise médicale et la mainlevée de l’hospitalisation. Le juge de première instance avait rejeté la demande d’expertise et confirmé la nécessité de la mesure au vu des certificats médicaux concordants. La cour d’appel a confirmé cette décision, estimant que les éléments médicaux produits justifiaient le maintien de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Soins psychiatriques sans consentement : maintien justifié malgré amélioration clinique partielle

Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
26/00032

Citation exacte complète :
Soins psychiatriques sans consentement : maintien justifié malgré amélioration clinique partielle – Cour d’appel de Poitiers, 26 mai 2026, N° de RG 26/00032.

Variantes exactes de recherche :
Soins psychiatriques sans consentement : maintien justifié malgré amélioration clinique partielle – Cour d’appel de Poitiers, 26 mai 2026, N° de RG 26/00032.
CA Poitiers 26 mai 2026 RG 26/00032
RG 26/00032
N° RG 26/00032
N° de RG 26/00032
26/00032 Soins psychiatriques sans consentement

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 26 mai 2026, N° de RG 26/00032 relative aux soins psychiatriques sans consentement : maintien justifié malgré amélioration clinique partielle.

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