Jurisprudence

Cour d’appel de Riom, 26 mai 2026, 23/01151

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⚖️ Cour d’appel de Riom

📂 Sécurité sociale

🏷️ Refus de renouvellement

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Riom

Catégorie

Sécurité sociale

Sous-catégorie

Refus de renouvellement

Textes cités

Résumé

Un assuré a demandé le renouvellement de son exonération du ticket modérateur pour une sarcoïdose. La CPAM a refusé, estimant que la maladie ne nécessitait pas un traitement particulièrement coûteux. Le tribunal a accordé l’exonération, mais la CPAM a interjeté appel. La cour constate que l’assuré n’a pas démontré le caractère particulièrement coûteux du traitement selon les critères applicables. Par conséquent, la cour infirme le jugement et déboute l’assuré de sa demande. L’assuré est condamné aux dépens.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Refus de renouvellement d’exonération ticket modérateur : critères médicaux et charge de la preuve

Juridiction :
Cour d’appel de Riom

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
23/01151

Citation exacte complète :
Refus de renouvellement d’exonération ticket modérateur : critères médicaux et charge de la preuve – Cour d’appel de Riom, 26 mai 2026, N° de RG 23/01151.

Variantes exactes de recherche :
Refus de renouvellement d’exonération ticket modérateur : critères médicaux et charge de la preuve – Cour d’appel de Riom, 26 mai 2026, N° de RG 23/01151.
CA Riom 26 mai 2026 RG 23/01151
RG 23/01151
N° RG 23/01151
N° de RG 23/01151
23/01151 Refus de renouvellement d’exonération ticket modérateur

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Riom, 26 mai 2026, N° de RG 23/01151 relative au refus de renouvellement d’exonération du ticket modérateur fondé sur les critères médicaux et la charge de la preuve, notamment concernant la sarcoïdose et les critères de thérapeutique particulièrement coûteuse.

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