Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, 21/09886

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’instance

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’instance

Textes cités

Résumé

L’instance a été radiée pour absence de diligences des parties, faute de réponse dans les délais impartis à une injonction. La radiation de l’instance RG n° 21/09886 a été prononcée, avec suppression du rang des affaires en cours. La réintégration de l’instance ne sera possible que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’instance : absence de diligences dans les délais impartis entraîne la suppression

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
21/09886

Citation exacte complète :
Radiation d’instance : absence de diligences dans les délais impartis entraîne la suppression – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’instance : absence de diligences dans les délais impartis entraîne la suppression – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.
CA Aix-en-Provence 26 mai 2026 RG 21/09886
RG 21/09886
N° RG 21/09886
N° de RG 21/09886
21/09886 Radiation instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886 relative à la radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis, entraînant la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours, avec possibilité de rétablissement sur justification.

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