Jurisprudence

Cour d’appel de Besançon, 26 mai 2026, 24/01533

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⚖️ Cour d’appel de Besançon

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour faute

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Besançon

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Licenciement pour faute

Textes cités

Résumé

Un salarié protégé a été licencié pour faute grave, notamment pour injures, menaces et refus de respecter les consignes de sécurité. Après plusieurs recours administratifs et judiciaires, le licenciement a été confirmé. Le conseil de prud’hommes a rejeté les demandes du salarié tendant à la nullité du licenciement, à sa réintégration, ainsi qu’à des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et entrave. La cour a confirmé le jugement, estimant que le licenciement reposait sur une faute grave et que les demandes du salarié étaient infondées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Licenciement pour faute grave : preuve, procédure et limites en cas de salarié protégé confirmé

Juridiction :
Cour d’appel de Besançon

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
24/01533

Citation exacte complète :
Licenciement pour faute grave : preuve, procédure et limites en cas de salarié protégé confirmé – Cour d’appel de Besançon, 26 mai 2026, N° de RG 24/01533.

Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute grave : preuve, procédure et limites en cas de salarié protégé confirmé – Cour d’appel de Besançon, 26 mai 2026, N° de RG 24/01533.
CA Besançon 26 mai 2026 RG 24/01533
RG 24/01533
N° RG 24/01533
N° de RG 24/01533
24/01533 Licenciement faute grave

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Besançon, 26 mai 2026, N° de RG 24/01533 relative au licenciement pour faute grave justifié et confirmé en cas de salarié protégé.

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