Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, 23/01025

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Discrimination

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Discrimination

Textes cités

Résumé

Une salariée engagée en 2008 par une société a contesté son positionnement au grade D et a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir un repositionnement rétroactif, des dommages et intérêts pour discrimination, harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et autres manquements. Le conseil a débouté la salariée de ses demandes. En appel, la salariée a soutenu avoir subi une discrimination liée à son sexe et à sa vie familiale, ainsi qu’un harcèlement moral. La société a contesté ces allégations. La cour a examiné les éléments produits, notamment les parcours qualifiants, les échanges de courriels et les attestations, et a conclu que l’employeur avait justifié par des éléments objectifs l’absence de discrimination et de harcèlement. La cour a confirmé le jugement, déboutant la salariée de ses demandes.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Discrimination et inégalité de traitement : prouver l’absence de validation du parcours qualifiant pour sécuriser la classification et la rémunération

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
23/01025

Citation exacte complète :
Discrimination et inégalité de traitement : prouver l’absence de validation du parcours qualifiant pour sécuriser la classification et la rémunération – Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 23/01025.

Variantes exactes de recherche :
Discrimination et inégalité de traitement : prouver l’absence de validation du parcours qualifiant pour sécuriser la classification et la rémunération – Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 23/01025.
CA Paris 26 mai 2026 RG 23/01025
RG 23/01025
N° RG 23/01025
N° de RG 23/01025
23/01025 Discrimination et inégalité de traitement

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 23/01025 relative à la discrimination et inégalité de traitement, notamment la preuve de l’absence de validation du parcours qualifiant pour sécuriser la classification et la rémunération.

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