Décision recherchée :
Appel manifestement irrecevable : rejet sans convocation préalable en matière d’éloignement des étrangers
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
26 mai 2026
Numéro RG :
26/02900
Citation exacte complète :
Appel manifestement irrecevable : rejet sans convocation préalable en matière d’éloignement des étrangers – Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 26/02900.
Variantes exactes de recherche :
Appel manifestement irrecevable : rejet sans convocation préalable en matière d’éloignement des étrangers – Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 26/02900.
CA Paris 26 mai 2026 RG 26/02900
RG 26/02900
N° RG 26/02900
N° de RG 26/02900
26/02900 Appel manifestement irrecevable
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 26/02900 relative à l’appel manifestement irrecevable et son rejet sans convocation préalable en matière d’éloignement des étrangers.