Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
21/08438

Citation exacte complète :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : conditions et conséquences à connaître – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/08438.

Variantes exactes de recherche :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : conditions et conséquences à connaître – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/08438.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 26 mai 2026 RG 21/08438
RG 21/08438
N° RG 21/08438
N° de RG 21/08438
21/08438 Radiation de l’instance absence de diligences

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/08438 relative à la radiation de l’instance pour absence de diligences des parties dans les délais impartis, avec suppression du rang des affaires en cours et conditions de réintégration sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.