Jurisprudence

Cour d’appel d’Orléans, 24 mai 2026, 26/01659

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⚖️ Cour d’appel d’Orléans

📂 Procédure

🏷️ Pourvoi en cassation

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Orléans

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Pourvoi en cassation

Textes cités

Résumé

Une ordonnance a été signée ordonnant la remise immédiate d’une expédition à l’intéressé, à son conseil et au procureur général. L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition, et le pourvoi en cassation est ouvert dans un délai de deux mois. Les notifications ont été effectuées aux parties concernées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Pourvoi en cassation en matière de rétention : conditions et formalités à respecter pour les avocats

Juridiction :
Cour d’appel d’Orléans

Date :
24 mai 2026

Numéro RG :
26/01659

Citation exacte complète :
Pourvoi en cassation en matière de rétention : conditions et formalités à respecter pour les avocats – Cour d’appel d’Orléans, 24 mai 2026, N° de RG 26/01659.

Variantes exactes de recherche :
Pourvoi en cassation en matière de rétention : conditions et formalités à respecter pour les avocats – Cour d’appel d’Orléans, 24 mai 2026, N° de RG 26/01659.
Cour d’appel d’Orléans 24 mai 2026 RG 26/01659
RG 26/01659
N° RG 26/01659
N° de RG 26/01659
26/01659 Pourvoi en cassation en matière de rétention

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans, 24 mai 2026, N° de RG 26/01659 relative au pourvoi en cassation en matière de rétention, précisant les conditions et formalités à respecter par les avocats.

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