Jurisprudence

Cour d’appel d’Orléans, 23 mai 2026, 26/01672

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Orléans

📂 Immigration / Asile

🏷️ Pourvoi en cassation

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Orléans

Catégorie

Immigration / Asile

Sous-catégorie

Pourvoi en cassation

Textes cités

Résumé

Une ordonnance a été remise à plusieurs parties, dont un étranger, son conseil et le procureur général près la cour d’appel d’Orléans. L’ordonnance, signée par la présidente de chambre, n’est pas susceptible d’opposition. Le pourvoi en cassation est ouvert à l’étranger, à l’autorité administrative ayant prononcé le maintien en rétention, et au ministère public, dans un délai de deux mois. Les notifications ont été effectuées par courriel et transmission au greffe.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Pourvoi en cassation : conditions et délais pour contester une ordonnance de maintien en rétention

Juridiction :
Cour d’appel d’Orléans

Date :
23 mai 2026

Numéro RG :
26/01672

Citation exacte complète :
Pourvoi en cassation : conditions et délais pour contester une ordonnance de maintien en rétention – Cour d’appel d’Orléans, 23 mai 2026, N° de RG 26/01672.

Variantes exactes de recherche :
Pourvoi en cassation : conditions et délais pour contester une ordonnance de maintien en rétention – Cour d’appel d’Orléans, 23 mai 2026, N° de RG 26/01672.
CA Orléans 23 mai 2026 RG 26/01672
RG 26/01672
N° RG 26/01672
N° de RG 26/01672
26/01672 Pourvoi en cassation conditions délais maintien rétention

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans, 23 mai 2026, N° de RG 26/01672 relative au pourvoi en cassation : conditions et délais pour contester une ordonnance de maintien en rétention.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut