Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00863

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Immigration / Asile

🏷️ Prolongation de la rétention

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Immigration / Asile

Sous-catégorie

Prolongation de la rétention

Textes cités

Article L742-4 du CESEDA, Article L. 742-1 du CESEDA, Article L. 742-2 du CESEDA

Résumé

Un étranger a été notifié d’une obligation de quitter le territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel contre la décision de maintien, invoquant notamment un état de vulnérabilité lié à une épilepsie et une hospitalisation. Le juge a constaté que les diligences consulaires avaient été effectuées, que l’état de santé invoqué n’était pas incompatible avec la rétention, et que la menace à l’ordre public subsistait en raison d’antécédents judiciaires. La décision de prolongation a été confirmée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Prolongation de la rétention administrative : prise en compte des diligences consulaires et état de santé

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
23 mai 2026

Numéro RG :
26/00863

Citation exacte complète :
Prolongation de la rétention administrative : prise en compte des diligences consulaires et état de santé – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00863.

Variantes exactes de recherche :
Prolongation de la rétention administrative : prise en compte des diligences consulaires et état de santé – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00863.
CA Aix-en-Provence 23 mai 2026 RG 26/00863
RG 26/00863
N° RG 26/00863
N° de RG 26/00863
26/00863 Prolongation rétention administrative

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00863 relative à la prolongation de la rétention administrative : prise en compte des diligences consulaires et état de santé.

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