Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00859

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Immigration / Asile

🏷️ Prolongation de la rétention

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Immigration / Asile

Sous-catégorie

Prolongation de la rétention

Textes cités

Article R 743-2 du CESEDA, Article L742-4 du CESEDA, Article L.742-1 du CESEDA, Article L. 742-2 du CESEDA

Résumé

Un étranger a été notifié d’une interdiction temporaire du territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel contre la décision de maintien, invoquant notamment l’absence de documents d’identité valides et une situation familiale. Le juge a constaté que les démarches auprès des autorités consulaires étaient en cours, que la menace à l’ordre public subsistait en raison de condamnations antérieures, et que les garanties de représentation étaient insuffisantes. La décision de prolongation a été confirmée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Prolongation de la rétention administrative : nécessité d’un laisser-passer et menace à l’ordre public justifiée

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
23 mai 2026

Numéro RG :
26/00859

Citation exacte complète :
Prolongation de la rétention administrative : nécessité d’un laisser-passer et menace à l’ordre public justifiée – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00859.

Variantes exactes de recherche :
Prolongation de la rétention administrative : nécessité d’un laisser-passer et menace à l’ordre public justifiée – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00859.
CA Aix-en-Provence 23 mai 2026 RG 26/00859
RG 26/00859
N° RG 26/00859
N° de RG 26/00859
26/00859 Prolongation rétention administrative

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00859 relative à la prolongation de la rétention administrative : nécessité d’un laisser-passer et menace à l’ordre public justifiée.

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