Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, 26/02513

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Médiation

🏷️ Médiation judiciaire

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Médiation judiciaire

Textes cités

Résumé

Le tribunal a ordonné une mesure de médiation dans un litige opposant une association à une salariée. Un médiateur a été désigné avec une provision fixée, à verser par les parties selon une répartition définie. La médiation durera initialement cinq mois, avec possibilité de prolongation. Le médiateur devra informer le juge de l’accord ou de l’échec. En cas d’accord, les parties pourront saisir la juridiction pour homologation. L’affaire sera rappelée à une audience ultérieure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Médiation judiciaire : organisation, mission du médiateur et partage des coûts entre parties

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
22 mai 2026

Numéro RG :
26/02513

Citation exacte complète :
Médiation judiciaire : organisation, mission du médiateur et partage des coûts entre parties – Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, N° de RG 26/02513.

Variantes exactes de recherche :
Médiation judiciaire : organisation, mission du médiateur et partage des coûts entre parties – Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, N° de RG 26/02513.
CA Lyon 22 mai 2026 RG 26/02513
RG 26/02513
N° RG 26/02513
N° de RG 26/02513
26/02513 Médiation judiciaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, N° de RG 26/02513 relative à la médiation judiciaire, détaillant l’organisation, la mission du médiateur, les modalités de partage des coûts entre parties, ainsi que les conditions de prolongation et le suivi judiciaire de la médiation.

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