Décision recherchée :
Dangerosité confirmée : maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré absence de mesure alternative
Juridiction :
Cour d’appel de Toulouse
Date :
22 mai 2026
Numéro RG :
26/00078
Citation exacte complète :
Dangerosité confirmée : maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré absence de mesure alternative – Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078.
Variantes exactes de recherche :
Dangerosité confirmée : maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré absence de mesure alternative – Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078.
CA Toulouse 22 mai 2026 RG 26/00078
RG 26/00078
N° RG 26/00078
N° de RG 26/00078
26/00078 Dangerosité confirmée
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078 relative à la dangerosité confirmée et au maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré l’absence de mesure alternative. La décision souligne l’importance des éléments médicaux et comportementaux dans l’appréciation de la dangerosité et la légitimité des mesures de contrainte.