Décision recherchée :
Appel non soutenu : confirmation du jugement pour défaut de comparution et représentation régulière exigée en contentieux social
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
22 mai 2026
Numéro RG :
22/09355
Citation exacte complète :
Appel non soutenu : confirmation du jugement pour défaut de comparution et représentation régulière exigée en contentieux social – Cour d’appel de Paris, 22 mai 2026, N° de RG 22/09355.
Variantes exactes de recherche :
Appel non soutenu : confirmation du jugement pour défaut de comparution et représentation régulière exigée en contentieux social – Cour d’appel de Paris, 22 mai 2026, N° de RG 22/09355.
CA Paris 22 mai 2026 RG 22/09355
RG 22/09355
N° RG 22/09355
N° de RG 22/09355
22/09355 Appel non soutenu
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 22 mai 2026, N° de RG 22/09355 relative à l’appel non soutenu, confirmant le jugement pour défaut de comparution et soulignant l’exigence de représentation régulière en contentieux social. La décision illustre l’importance de la comparution ou de la représentation pour la recevabilité et le traitement de l’appel.