Jurisprudence

Cour d’appel de Metz, 22 mai 2026, 26/00497

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⚖️ Cour d’appel de Metz

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Hospitalisation sous contrainte

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Metz

Catégorie

Hospitalisation psychiatrique

Sous-catégorie

Hospitalisation sous contrainte

Textes cités

Résumé

Un homme souffrant de schizophrénie paranoïde a été hospitalisé sous contrainte à la demande du représentant de l’État en raison de troubles mentaux graves. Il a bénéficié d’un programme de soins et a été transféré en unité spécialisée pour troubles graves. Le juge du tribunal judiciaire a autorisé la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète. L’homme a interjeté appel de cette décision, soutenant qu’il était stabilisé et prêt à suivre un traitement ambulatoire. Le ministère public a conclu au maintien de la mesure. La cour a examiné les certificats médicaux et avis motivés, constatant une amélioration mais jugeant que les soins contraints à temps complet restent nécessaires. La cour a confirmé la décision de maintien de l’hospitalisation complète.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Hospitalisation sous contrainte : apprécier la stabilité pour confirmer ou infirmer la mesure

Juridiction :
Cour d’appel de Metz

Date :
22 mai 2026

Numéro RG :
26/00497

Citation exacte complète :
Hospitalisation sous contrainte : apprécier la stabilité pour confirmer ou infirmer la mesure – Cour d’appel de Metz, 22 mai 2026, N° de RG 26/00497.

Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation sous contrainte : apprécier la stabilité pour confirmer ou infirmer la mesure – Cour d’appel de Metz, 22 mai 2026, N° de RG 26/00497.
CA Metz 22 mai 2026 RG 26/00497
RG 26/00497
N° RG 26/00497
N° de RG 26/00497
26/00497 Hospitalisation sous contrainte

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 22 mai 2026, N° de RG 26/00497 relative à l’hospitalisation sous contrainte, confirmant la mesure malgré une amélioration de l’état du patient en raison de troubles persistants empêchant un consentement libre et éclairé.

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