Jurisprudence

Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, 24/00348

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Bordeaux

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement sans cause réelle et sérieuse

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Bordeaux

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Textes cités

Résumé

Un salarié maçon a été embauché en CDI par une société du bâtiment. Il a saisi plusieurs fois le conseil de prud’hommes pour heures supplémentaires, annulation de sanctions disciplinaires, harcèlement moral, et contestation de son licenciement. Le conseil a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, a annulé une sanction disciplinaire, a condamné la société à verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement nul, et a ordonné le remboursement des indemnités chômage. La société a interjeté appel. En appel, la cour a infirmé partiellement le jugement en annulant une sanction disciplinaire et en condamnant la société à verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement nul, confirmant le reste du jugement. La société a été condamnée aux dépens et à verser une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral : nullité du licenciement et indemnisation du salarié

Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
24/00348

Citation exacte complète :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral : nullité du licenciement et indemnisation du salarié – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 24/00348.

Variantes exactes de recherche :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral : nullité du licenciement et indemnisation du salarié – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 24/00348.
CA Bordeaux 26 mai 2026 RG 24/00348
RG 24/00348
N° RG 24/00348
N° de RG 24/00348
24/00348 Licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, N° de RG 24/00348 relative au licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral : nullité du licenciement et indemnisation du salarié.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut