Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Assurances

🏷️ Indemnisation accident

Un accident de la circulation a causé à un homme des fractures et des séquelles importantes. Une expertise médicale a été réalisée. La victime et sa famille ont assigné la compagnie d’assurance pour indemnisation. Le tribunal a fixé et évalué les préjudices, condamné la compagnie à payer une somme importante, rejeté certaines demandes, et condamné aux dépens et à une indemnité de procédure. La victime a interjeté appel, demandant l’augmentation de certains postes d’indemnisation et le doublement des intérêts. La compagnie a demandé la réforme partielle du jugement. La cour a confirmé le jugement sauf sur certains postes, a fixé les préjudices à des montants révisés, a condamné la compagnie à payer une somme majorée, a ordonné le doublement des intérêts à compter d’une date, et a condamné la compagnie aux dépens et à une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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