Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, 23/01025

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Discrimination

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Discrimination

Textes cités

Résumé

Une salariée engagée en 2008 par une société a contesté son positionnement au grade D à compter de 2016, demandant une régularisation rétroactive de sa rémunération et divers dommages-intérêts pour discrimination, harcèlement moral et manquements contractuels. Le conseil de prud’hommes l’a déboutée de ses demandes. Elle a interjeté appel. La cour a examiné les éléments de fait et de droit, notamment sur la discrimination, le harcèlement, l’obligation de sécurité et le respect des accords collectifs. Elle a conclu que l’employeur avait justifié ses décisions par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ou harcèlement, que la salariée n’avait pas validé son parcours qualifiant, et que les demandes étaient infondées. Le jugement a été confirmé, la salariée condamnée aux dépens.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Discrimination, harcèlement et reclassification professionnelle : preuve et critères en droit du travail

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
23/01025

Citation exacte complète :
Discrimination, harcèlement et reclassification professionnelle : preuve et critères en droit du travail – Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 23/01025.

Variantes exactes de recherche :
Discrimination, harcèlement et reclassification professionnelle : preuve et critères en droit du travail – Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 23/01025.
CA Paris 26 mai 2026 RG 23/01025
RG 23/01025
N° RG 23/01025
N° de RG 23/01025
23/01025 Discrimination, harcèlement et reclassification

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, N° de RG 23/01025 relative à la discrimination, harcèlement et reclassification professionnelle : preuve et critères en droit du travail.

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